Cote : 1 B 4738 - 1 B 4746

Intitulé : Parquet du procureur général du roi.

Date : 1523-1790

Présentation du contenu :

Le procureur général, ses substituts et les avocats généraux formaient les « gens du roi », qui étaient chargés de défendre les intérêts du roi et de veiller à tout ce qui concernait la police et l’intérêt public.

Ainsi ils présentaient des réquisitions dans les causes civiles et criminelles dans lesquelles le roi, l’Église ou le public étaient intéressés.

Par ailleurs ils donnaient des « conclusions » dans les affaires civiles de la nature susdite et dans toutes les affaires criminelles.

Leur parquet était la chambre où les avocats et les procureurs des parties allaient leur communiquer les causes dans lesquelles ils devaient prendre la parole et également le lieu où étaient plaidées devant eux les affaires qui devaient être « vidées » (réglées) par leur avis.

Par ailleurs c’est à ce titre de représentant du roi chargé de l’ordre public que le procureur général du parlement de Toulouse fut envoyé en Bas Languedoc « contre les rebelels et esmotionnaires », en 1560 (1 B 4738)

Sujet : affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)