Protection économique des consommateurs. - Dossiers d'information : demande d'information, réponse (échantillon).

Agents de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées partis entre 1940 et 1982. - Dossiers individuels de carrière.

Santé et protection animale, protection de l'environnement. - Administration générale (1970-2005). Gestion de crise (1968-2001). Contrôle des élevages (1949-2005). Équarrissage (1946-2002). Registres d'importation (1941-1988). Pharmacie (1973-2003). Expérimentation animale (1970-2006). Insémination artificielle (1981-2004). Faune sauvage captive (1971-2006). Protection animale (1979-1996). Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du règlement sanitaire départemental (1921-2009). Poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (1991-1992).

Sécurité du consommateur. - Établissements de remise directe : dossiers de contrôles (1965-2009).

Sécurité sanitaire des aliments. - Administration générale du service (1994-2006). Règlementation et documentation du chef de service (1973-2007). Plan de contrôle et plan de surveillance des résidus chimiques et des activateurs de croissance (1975-2005). Contrôle des établissements de production et de distribution alimentaire (1990-2008). Suivi de manifestations (1998-2005). Véhicules boutiques (1975-2004). Abattoirs, ateliers de découpes (1960-2005). Abattoir de Boulogne-sur-Gesse (1989-2004).

Services vétérinaires, administration générale. - Direction (1958-2004). Ressources humaines (1939-2006). Finances (1980-2000). Assurance qualité (1996-2006).

Sécurité sanitaire des aliments. - Dossiers thématiques, commissions (1993-1998). Économie souterraine, réseau 31 (1996-2006). Mission interservices de sécurité sanitaire des aliments (1999-2009). Contrôle des établissements de remise directe : dossiers d'établissements de grandes et de moyennes surfaces (1979-2009). Contrôle des établissements soumis au contrôle de première mise sur le marché (1986-2009). Dossiers d'enquête et d'information (2000-2005). Conseil départemental d'hygiène (2001-2006).

Protection économique des consommateurs. - Litiges, associations de consommation (1992-2004). Classements hôteliers (1967-2009). Boîte postale 5000 (1976-2005). Syndicats professionnels (1990-2006). Communication (2003). Dossiers d'enquête (1996-2006). Associations des consommateurs (1978-2002). Commission départementale des baux commerciaux (1990-1999).

Services vétérinaires : cours d'un professeur de l'école nationale vétérinaire de Toulouse.

Services vétérinaires, expérimentation animale : dossiers individuels de chercheurs.

Services vétérinaires, règlementation : documents officiels (un registre par année).

Services vétérinaires, administration générale. - Direction et fonctionnement des services, indicateurs d'activité, dialogue de gestion (1998-2008) ; réunions et programmation des actions, comité de direction (2002-2008), mission inter-service de sécurité sanitaire des aliments (2002-2006), collège des directeurs des directions départementales des services vétérinaires de Midi-Pyrénées (2005-2007), réunions thématiques régionales (1995-2008) ; dossiers thématiques de la direction concernant la santé et la protection animale (2001-2009). Gestion du personnel, plan de formation (1997-2009) ; mise en place de l'aménagement de la réduction du temps de travail (2001-2002) ; dossiers individuels de carrière du personnel né de 1920 à 1922, état des grévistes (2006-2008) ; commission administrative paritaire (1994-2000). Finances, registres comptables (2001-2002). Assurance qualité (1996-2008). Communication (2002-2009). Contentieux, registres d'enregistrement (1977-1989).

Santé et protection animale, protection de la production primaire et protection de l'environnement. - Documentation sur la santé animale (1993-2008). Contrôle des abattoirs (2000-2001). Contrôle des ateliers d'engraissement (2001). Protection de l'environnement, exploitations relevant du règlement sanitaire départemental (1997-2010).

Sécurité, qualité et loyauté des produits et des services. - Suivi général, mission inter-service de sécurité sanitaire des aliments (1999-2006), règlementation (1999-2007), programmation et organisation des inspections (2000-2006). Plan de surveillance et plan de contrôle (2006-2007). Contrôle des manifestations (2004-2006). Contrôle des établissements de production et de distribution agroalimentaire, établissements agréés, abattoirs de volailles : dossiers d'agrément obsolètes (1996-2006) ; dossiers d'établissements fermés (1987-2010) ; opérations alimentaires vacances (2007).

Sécurité, qualité et loyauté des produits et des services. - Contrôle des établissements de production et de distribution agroalimentaire, établissements de remise directe et restauration collective : dossiers d'établissements fermés classés par ordre alphabétique de commune.

Contrôle des produits et services consommation concurrence et répression des fraudes. - Échantillon de dossiers d'enquête (1991-2005) ; tâche nationale produits dangereux (2006-2007). Contrôle des entreprises (1980-2013).

Protection économique des consommateurs. - Dossiers enquête et d'information (1995-2007). Commission des baux commerciaux : dossiers de séance (1990-2002).