Notice descriptive
Protection économique des consommateurs. - Dossiers d'information : demande d'information, réponse (échantillon).
(2005)
Contexte : Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7066 W 1 - 17
Intitulé :
Protection économique des consommateurs. - Dossiers d'information : demande d'information, réponse (échantillon).
Date : 2005
Importance matérielle : 2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 septembre 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
