Notice descriptive
Sécurité, qualité et loyauté des produits et des services. - Contrôle des établissements de production et de distribution agroalimentaire, établissements de remise directe et restauration collective : dossiers d'établissements fermés classés par ordre alphabétique de commune.
(2002-2013)
Contexte : Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7569 W 1 - 4
Intitulé :
Sécurité, qualité et loyauté des produits et des services. - Contrôle des établissements de production et de distribution agroalimentaire, établissements de remise directe et restauration collective : dossiers d'établissements fermés classés par ordre alphabétique de commune.
Date : 2002-2013
Importance matérielle : 0,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 mars 2014
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
