Notice descriptive
Protection économique des consommateurs. - Litiges, associations de consommation (1992-2004). Classements hôteliers (1967-2009). Boîte postale 5000 (1976-2005). Syndicats professionnels (1990-2006). Communication (2003). Dossiers d'enquête (1996-2006). Associations des consommateurs (1978-2002). Commission départementale des baux commerciaux (1990-1999).
(1967-2009)
Protection économique des consommateurs. - Litiges, associations de consommation (1992-2004). Classements hôteliers (1967-2009). Boîte postale 5000 (1976-2005). Syndicats professionnels (1990-2006). Communication (2003). Dossiers d'enquête (1996-2006). Associations des consommateurs (1978-2002). Commission départementale des baux commerciaux (1990-1999).
Versement
classé provisoirement
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
