Notice descriptive

Sécurité sanitaire des aliments. - Dossiers thématiques, commissions (1993-1998). Économie souterraine, réseau 31 (1996-2006). Mission interservices de sécurité sanitaire des aliments (1999-2009). Contrôle des établissements de remise directe : dossiers d'établissements de grandes et de moyennes surfaces (1979-2009). Contrôle des établissements soumis au contrôle de première mise sur le marché (1986-2009). Dossiers d'enquête et d'information (2000-2005). Conseil départemental d'hygiène (2001-2006).

 (1979-2009)

Contexte : Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7180 W 1 - 37
Intitulé :

Sécurité sanitaire des aliments. - Dossiers thématiques, commissions (1993-1998). Économie souterraine, réseau 31 (1996-2006). Mission interservices de sécurité sanitaire des aliments (1999-2009). Contrôle des établissements de remise directe : dossiers d'établissements de grandes et de moyennes surfaces (1979-2009). Contrôle des établissements soumis au contrôle de première mise sur le marché (1986-2009). Dossiers d'enquête et d'information (2000-2005). Conseil départemental d'hygiène (2001-2006).

Date : 1979-2009

Importance matérielle : 5,2 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 16 février 2012

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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