Notice descriptive
Contrôle des produits et services consommation concurrence et répression des fraudes. - Échantillon de dossiers d'enquête (1991-2005) ; tâche nationale produits dangereux (2006-2007). Contrôle des entreprises (1980-2013).
(1980-2013)
Contexte : Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7570 W 1 - 19
Intitulé :
Contrôle des produits et services consommation concurrence et répression des fraudes. - Échantillon de dossiers d'enquête (1991-2005) ; tâche nationale produits dangereux (2006-2007). Contrôle des entreprises (1980-2013).
Date : 1980-2013
Importance matérielle : 3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 mars 2014
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
