Notice descriptive
Contrôle des produits et services consommation concurrence et répression des fraudes. - Échantillon de dossiers d'enquête (1991-2005) ; tâche nationale produits dangereux (2006-2007). Contrôle des entreprises (1980-2013).
(1980-2013)
Contrôle des produits et services consommation concurrence et répression des fraudes. - Échantillon de dossiers d'enquête (1991-2005) ; tâche nationale produits dangereux (2006-2007). Contrôle des entreprises (1980-2013).
Versement
classé provisoirement
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
