Notice descriptive
Sécurité, qualité et loyauté des produits et des services. - Suivi général, mission inter-service de sécurité sanitaire des aliments (1999-2006), règlementation (1999-2007), programmation et organisation des inspections (2000-2006). Plan de surveillance et plan de contrôle (2006-2007). Contrôle des manifestations (2004-2006). Contrôle des établissements de production et de distribution agroalimentaire, établissements agréés, abattoirs de volailles : dossiers d'agrément obsolètes (1996-2006) ; dossiers d'établissements fermés (1987-2010) ; opérations alimentaires vacances (2007).
(1987-2010)
Sécurité, qualité et loyauté des produits et des services. - Suivi général, mission inter-service de sécurité sanitaire des aliments (1999-2006), règlementation (1999-2007), programmation et organisation des inspections (2000-2006). Plan de surveillance et plan de contrôle (2006-2007). Contrôle des manifestations (2004-2006). Contrôle des établissements de production et de distribution agroalimentaire, établissements agréés, abattoirs de volailles : dossiers d'agrément obsolètes (1996-2006) ; dossiers d'établissements fermés (1987-2010) ; opérations alimentaires vacances (2007).
Versement
classé provisoirement
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
