Notice descriptive
Protection économique des consommateurs. - Dossiers enquête et d'information (1995-2007). Commission des baux commerciaux : dossiers de séance (1990-2002).
(1990-2007)
Contexte : Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7571 W 1 - 21
Intitulé :
Protection économique des consommateurs. - Dossiers enquête et d'information (1995-2007). Commission des baux commerciaux : dossiers de séance (1990-2002).
Date : 1990-2007
Importance matérielle : 2,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 mars 2014
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
