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Notice descriptive
L'an 1397 et le 19 septembre fut rendu sentence par le sénéchal de Toulouse entre le commandeur de Monsaunés demendeur d'une part et noble Jean de Monpesat et les consuls et habitants de Saint-Martory deffendeur d'autre pour raison de la jurisdiction haute moyenne et basse de l'isle appellée de Brayde qu'est sur la Garonne dans la jurisdiction et limites de Monsaunés de laquelle isle le juge et consuls dudit lieu de Saint-Mastory avoient fait tirer le corps d'une femme qui avoir été tuée uzurpant par le moyen la jurisdiction du susdit commandeur et par ladite sentence fut déclaré que ladite isle étoit de la jurisdiction de Monsaunés et ledit commandeur est maintenu à exercer la justice à laquelle sentence est attaché un arrêt donné au parlement de Paris le 19 mars 1409 entre lesdites parties par lequel ladite sentence est confirmée ledit acte cy cotté. (1397 (19 septembre))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sentances, arrêts, transactions. Procès et autres actes.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 003
Intitulé : L'an 1397 et le 19 septembre fut rendu sentence par le sénéchal de Toulouse entre le commandeur de Monsaunés demendeur d'une part et noble Jean de Monpesat et les consuls et habitants de Saint-Martory deffendeur d'autre pour raison de la jurisdiction haute moyenne et basse de l'isle appellée de Brayde qu'est sur la Garonne dans la jurisdiction et limites de Monsaunés de laquelle isle le juge et consuls dudit lieu de Saint-Mastory avoient fait tirer le corps d'une femme qui avoir été tuée uzurpant par le moyen la jurisdiction du susdit commandeur et par ladite sentence fut déclaré que ladite isle étoit de la jurisdiction de Monsaunés et ledit commandeur est maintenu à exercer la justice à laquelle sentence est attaché un arrêt donné au parlement de Paris le 19 mars 1409 entre lesdites parties par lequel ladite sentence est confirmée ledit acte cy cotté.
Date : 1397 (19 septembre)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / commanderie / temporel ecclésiastique
Organisme : Ordre de Malte / Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France)
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