Notice descriptive
Création de la Régie départementale des transports interurbains de la Haute-Garonne (RDT 31).
(2005/2006)
Création de la Régie départementale des transports interurbains de la Haute-Garonne (RDT 31).
Notices filles
CJ05.147, création d'une régie départementale des transports.
(2005/2005)CJ05.284, principe de la reprise en régie du service public des transports interurbains de la Haute-Garonne.
(2005/2005)CJ06.143, possibilité de transfert des moyens matériels et reprise des contrats.
(2006/2006)CJ06.144, fonctionnement des organes et régime des actes.
(2006/2006)CJ06.145, statuts.
(2006/2006)CJ06.146, convention collective applicable et création de poste dans le cadre du transfert de personnel.
(2006/2006)CJ06.147, recrutements provisoires et définitif du directeur.
(2006/2006)CJ06.148, immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
(2006/2006)CJ06.157, intégration des régimes des conventions d'occupation et du débit de boissons de la gare routière.
(2006/2006)CJ06.237, attestation de capacité de transport de voyageurs.
(2006/2006)CJ06.265, conclusion d'un protocole entre la RDT 31 et la Société d'économie mixte des voyageurs de l'agglomération toulousaine (SEMVAT) dans le cadre d'une reprise d'activité par la Régie.
(2006/2006)CJ06.346, attributions du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
(2006/2006)CJ06.387, questions concernant la nécessité ou non pour le secrétaire du comité d'entreprise de siéger au conseil d'administration et pour les membres du comité de siéger avec voix consultative.
(2006/2006)Suivi de la création de la RDT 31 et veille juridique concernant cette thématique.
(2006/2006)
