Notice descriptive
Suivi de la création de la RDT 31 et veille juridique concernant cette thématique.
(2006/2006)
Contexte : 7494W > Création de la Régie départementale des transports interurbains de la Haute-Garonne (RDT 31).
Cote : 7494 W 55
Intitulé :
Suivi de la création de la RDT 31 et veille juridique concernant cette thématique.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
