Notice descriptive
CJ06.146, convention collective applicable et création de poste dans le cadre du transfert de personnel.
(2006/2006)
Contexte : 7494W > Création de la Régie départementale des transports interurbains de la Haute-Garonne (RDT 31).
Cote : 7494 W 47
Intitulé :
CJ06.146, convention collective applicable et création de poste dans le cadre du transfert de personnel.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
