Notice descriptive
CJ06.346, attributions du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
(2006/2006)
Contexte : 7494W > Création de la Régie départementale des transports interurbains de la Haute-Garonne (RDT 31).
Cote : 7494 W 53
Intitulé :
CJ06.346, attributions du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
