Notice descriptive
CJ06.265, conclusion d'un protocole entre la RDT 31 et la Société d'économie mixte des voyageurs de l'agglomération toulousaine (SEMVAT) dans le cadre d'une reprise d'activité par la Régie.
(2006/2006)
Contexte : 7494W > Création de la Régie départementale des transports interurbains de la Haute-Garonne (RDT 31).
Cote : 7494 W 52
Intitulé :
CJ06.265, conclusion d'un protocole entre la RDT 31 et la Société d'économie mixte des voyageurs de l'agglomération toulousaine (SEMVAT) dans le cadre d'une reprise d'activité par la Régie.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
