Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
Cote : 4 U 14 18 - 116
Intitulé : Justice de paix du canton de Fronton
Date : 1791-1959
Importance matérielle : 7,20 m.l., 99 articles.
Présentation du producteur : Fronton ne prend le titre de chef-lieu de canton qu’en 1801 [an IX].
Jusqu’à cette date, il n’existe qu’un seul bureau pour la justice de paix, celui de la Ville (et/ou Commune), présidé dès 1791 par Pierre Gabriel Olivier, homme de loi [voir le procès-verbal d’élection d’Olivier et de ses assesseurs en 4 U 14/ 52]. Démissionnaire fin octobre 1791 [Olivier démissionne postérieurement au 20 octobre 1791 et avant le 30 (il est encore juge de paix de la Ville au 20 octobre)], il est remplacé par Jean Ferran, notaire, qui restera juge de paix jusqu’au 18 germinal an III. Ses successeurs sont ensuite Jean Bernard Timbal (an IV), Jean Georges Jougla (an V), puis Arnaud Valles (ou Vallès) (floréal an VI).
En l’an IX donc, Fronton est érigé en chef-lieu du canton par arrêté consulaire du 17 ventôse [8 mars]. Est alors crée un second greffe dit du Canton forain (ou rural).
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.
Ce bureau perdurera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relative à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. À noter cependant qu’en mars 1959, lors de la création du tribunal d’instance de Toulouse, le greffe de Fronton a été provisoirement maintenu comme l’un des greffes satellites de la section nord de ce dernier, sous la dénomination de section rurale de Fronton (ou greffe annexe de Fronton). Le greffier en exercice ayant parfois continué à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés ci-dessous se prolongent au-delà de février 1959
Historique de la conservation : Le fonds de la justice de paix du canton de Fronton est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés en W, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre 1967 et 1990 et représentant au total 87 articles. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton de Fronton, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Toulouse :
- En septembre 1967 : versement 2571 W (cotes concernées : 2571 W 1 à 23, 25 à 39, et 45 à 78, soit 72 articles).
- En octobre 1983 : versement 5271 W (cotes concernées : 5271 W 5-6, et 76 à 80, soit 7 articles).
- En mai 1986, 5394 W (cotes concernées : 5394 W 111 à 115, soit 5 articles).
- En septembre 1990, 5558 W (cotes concernées : 5558 W 6, et 58, soit 2 articles).
Enfin, en novembre 2008, quelques documents non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse, sont venus compléter ce fonds.
(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 14.
Le présent classement en est la version définitive
Tris et éliminations : Tri sélectif lors du classement définitif pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :
- Au pénal et à partir de 1874 : procès-verbaux et procédure.
- Au civil et au pénal : citations 1949-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
