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Notice descriptive
an VI (12 brumaire)-an VIII (18 ventôse) (an VI-an VIII)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils. > Ville.
Cote : 4 U 14 53
Intitulé : an VI (12 brumaire)-an VIII (18 ventôse)
Date : an VI-an VIII
Importance matérielle : Six cahiers.
Présentation du contenu :
Affaires en conciliation uniquement.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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