Recherches en ligne
Notice descriptive
1876-1918 (1876-1918)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote : 4 U 14 104
Intitulé : 1876-1918
Date : 1876-1918
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1911 : voir aussi en 4 U 14/ 94 (procès-verbaux restés annexés (collés) aux minutes correspondantes).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
