Notice descriptive
Procès-verbaux d'infraction isolés. (1876-1946)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 14 104 - 106
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Date : 1876-1946
Sujet : contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d’infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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