Notice descriptive

1919-1930 (1919-1930)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote : 4 U 14 105
Ancienne cote : 2571 W 17 / 2571 W 18 / 2571 W 19
Intitulé : 1919-1930
Date : 1919-1930

Notes :

À noter pour 1924 : une série de procès-verbaux de contravention dressés à l’encontre de familles de nomades établies sur un terrain communal à proximité de la commune d’Ondes (contrôles d’identité et des carnets anthropométriques).

Sujet : nomade / police des transports / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction
Lieu : Ondes (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : carte d’identité
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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