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Notice descriptive
Audience. (1849-1872)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 14 101
Intitulé : Audience.
Date : 1849-1872
Présentation du contenu :
Registre-plumitif pour les affaires en conciliation (10 janvier 1849-28 juillet 1872).
Notes :
En titre : « Registre des affaires portées en conciliation en dehors de l’audience ».
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience
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