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Notice descriptive
1806 (1806)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 14 21
Intitulé : 1806
Date : 1806
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1806 (décembre) : voir en 4 U 14/ 22 (minute reliée avec 1807).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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