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Notice descriptive
1808 (7 janvier)-1816 (15 avril) (1808-1816)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
Cote : 4 U 14 65
Intitulé : 1808 (7 janvier)-1816 (15 avril)
Date : 1808-1816
Notes :
À noter pour 1810, procès-verbal de « décharge pour Maître [Mathieu] Gayral, notaire à Fronton, de certains registres du sieur Millaud [Raymond Milliau], ex notaire à Montgaillard [Tarn], qui avaient été déposés chez lui par ordre de Mr le procureur impérial de Toulouse », minutes destinées à être remises à Maître Gabriel Marie Basile Murat, notaire à Salvagnac (Tarn) (minute n° 492 du 2 février).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Gayral, Mathieu (notaire) / Millaud, Raymond (notaire) / Milliau, Raymond (notaire) / Murat, Gabriel Marie Basile (notaire)
Lieu : Montgaillard (Tarn, France) / Salvagnac (Tarn, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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