Notice descriptive

Actes divers. (1806-1906)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 14 64 - 74
Intitulé : Actes divers.
Date : 1806-1906

Présentation du contenu :

Canton [bureau unique].



Sources complémentaires (même producteur) :

1807 : voir en 4 U 14/ 36 (registre commun aux jugements civils, de police, et actes civils).

1808-1838 : voir aussi dans les jugements civils aux dates correspondantes (procès-verbaux de prestations de serments transcrits avec les jugements civils, collection complète ou partielle selon les années).

Sujet : affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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