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Notice descriptive
Jugements de police. (an IX)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Castelnau-d' Estrétefonds > Minutes
Cote : 4 U 14 17
Intitulé : Jugements de police.
Date : an IX
Présentation du contenu :
an IX (14 pluviôse, 19 thermidor)
Notes :
Deux pièces uniquement [dont une avec procès-verbal correspondant en annexe].
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds, Canton de (Haute-Garonne, ancien canton)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police
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