Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Gaillac-Toulza, créée en 1790 et effective dès 1791.

Guilhaume Guichot, dit « juge de la Ville et du Canton », en est le premier juge de paix jusqu’en messidor an III [juin 1795]. Bernard Ribaute, notaire à Gaillac, lui succède le 22 messidor de la même année.

En 1800, Gaillac-Toulza perd son titre de chef-lieu de canton (arrêté consulaire du 17 ventôse an IX), et le bureau est définitivement dissous au 15 ventôse an X par l’arrêté consulaire du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département.

À compter de cette date, Gaillac-Toulza est désormais rattachée à la justice de paix du canton de Cintegabelle

Le fonds de la justice de paix du canton de Gaillac-Toulza est essentiellement constitué d’articles extraits d’un vrac en provenance du greffe du tribunal d’instance de Muret, entré aux Archives départementales en mai 2002 sous le numéro 6100 (documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).

À ce versement s’ajoute un article extrait du fonds révolutionnaire, et déjà présent dans les fonds des Archives départementales (série L, sous-série 45 L).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 12. Le présent classement en est la version définitive

Deux bureaux pour la justice de paix du canton de Cintegabelle, créée en 1790 et effective dès 1791 : celui de la Ville (et/ou Commune, puis 1er arrondissement du canton), tenu à ses débuts par Raymond Marie Abadie, auquel succède Jérôme Ferriol en vendémiaire an IV, et celui du Canton rural (ou : Canton forain) tenu par Jean Dardié, dit « juge de paix des lieux de Calmont et Gibel… ».

Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées. À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Muret, le greffe de Cintegabelle a été provisoirement maintenu comme l’un des greffes satellites de ce dernier sous la dénomination de greffe annexe de Cintegabelle. Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés ci-dessous se prolongent au-delà de février 1959

Le fonds de la justice de paix du canton de Cintegabelle est essentiellement constitué d’articles extraits de versements entrés aux Archives départementales sous forme de vrac (documents non cotés) :

- En mai 2002, un versement effectué par le greffe du tribunal d’instance de Muret aux Archives départementales sous le numéro d’entrée 6100.

- En mars 2006, une réintégration en provenance de la mairie de Cintegabelle.

(Versement, réintégration et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

S’y s’ajoutent quelques pièces déjà présentes dans le fonds des Archives départementales, extraites du fonds révolutionnaire (série L, sous-séries LL, 20 L et 45 L), ainsi qu’une pièce versée par erreur dans le fonds des archives communales de Cintegabelle (pièce extraite de la liasse cotée 2 E 11086).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 12.

Le fonds de la justice de paix du canton de Cintegabelle avait déjà en 2002 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés aux archives départementales en série L, ainsi que ceux versés à cette date par le greffe du tribunal d’instance de Muret. Ce classement a été repris et remanié entre 2006 et 2014 avec la réintégration des documents en provenance de la mairie, ainsi que celle conservée dans le fonds des archives communales (pièce anciennement cotées en 2 E).

Les registres cotés 4 U 12/ 90 et 91 ont été retrouvés en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire.

Le présent classement en est la version définitive

Entre août 2006 et décembre 2007, les séries suivantes ont fait l’objet d’un tri sélectif et/ou d’élimination selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Imprimés vierges, enveloppes, petites pièces de procédure.

- Émoluments dus au greffier (1953-1954).

- Civil et pénal : citations/ avertissements à comparaître (1926-1938, 1952), procurations, mandats (1870-1926).

- Déclarations d’accidents du travail (1953-1954).

- Pénal : amendes de composition (1952-1957), procès-verbaux d’infraction (1906, 1924 à 1958)

1 J 913 (papiers de la famille de Ferriol : correspondance adressée à M. Ferriol, juge de paix de Cintegabelle, 1792-1834).