Recherches en ligne
Notice descriptive
1922-1945 (1922-1945)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux d?infraction isolés.
Cote : 4 U 12 58
Intitulé : 1922-1945
Date : 1922-1945
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
