Notice descriptive
Procès-verbaux d’infraction isolés. (an VII-1957)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 12 57 - 59
Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac
Intitulé : Procès-verbaux d’infraction isolés.
Date : an VII-1957
Importance matérielle : Liasses.
Sujet : contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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