Notice descriptive
an VII, 1817-1918 (an VII-1918)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d?infraction isolés.
Cote : 4 U 12 57
Ancienne cote : 20 L
Intitulé : an VII, 1817-1918
Date : an VII-1918
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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