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Notice descriptive
Avertissements délivrés par le greffier. (1855-1876)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 12 48 - 49
Intitulé : Avertissements délivrés par le greffier.
Date : 1855-1876
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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