Notice descriptive
1855 (18 septembre)-1862 (7 janvier) (1855-1862)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 12 48
Intitulé : 1855 (18 septembre)-1862 (7 janvier)
Date : 1855-1862
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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