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Notice descriptive
Registre à souche. (1910-1956)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 12 82
Intitulé : Registre à souche.
Date : 1910-1956
Présentation du contenu :
1910, 1925-1934, 1940, 1949-1956
Notes :
Registre numéroté « 1 » (manuscrit) en couverture.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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