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XNotice descriptive
Dépôt d'actes. (1910-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle
Cote : 4 U 12 81 - 82
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : Dépôt d'actes.
Date : 1910-1959
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
Warrants agricoles.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : warrant, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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