Notice descriptive

Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1952-1956)

Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
Cote : 4 U 12 85
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1952-1956

Présentation du contenu :

Registre d' inscription des actes, décisions et formalités (13 mai 1952-11 décembre 1956).



Notes :

Ce registre semble faire également office de plumitif d’audience en matière paritaire mêmes dates. A la suite de 1956, on trouvera une page pour 1957 portant inscription de trois actes non datés, avec mention des noms et lieu de résidence des parties uniquement : il n’a pas été possible d’en préciser les dates, ces actes n’ayant pas été retrouvés dans le répertoire général correspondant.

Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience

Pour aller plus loin

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