Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1952-1956)
Registre d' inscription des actes, décisions et formalités (13 mai 1952-11 décembre 1956).
Ce registre semble faire également office de plumitif d’audience en matière paritaire mêmes dates. A la suite de 1956, on trouvera une page pour 1957 portant inscription de trois actes non datés, avec mention des noms et lieu de résidence des parties uniquement : il n’a pas été possible d’en préciser les dates, ces actes n’ayant pas été retrouvés dans le répertoire général correspondant.
Pour aller plus loin
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