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Notice descriptive
Cahier des plaintes. (1844-1953)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 12 65
Intitulé : Cahier des plaintes.
Date : 1844-1953
Importance matérielle : Registre.
Présentation du contenu :
1844 (6 septembre)-1853 (30 août)
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, plainte
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