Recherches en ligne
Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1818-1957)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 12 56
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1818-1957
Notes :
À noter pour 1842 : lettre de dénonce adressée au juge de paix concernant la tutelle, établie illégalement sans convocation de conseil de famille, de la mineure Jeanne Delgay, « par son père qui dénature ses biens », mineure par ailleurs « maltraitée [par sa belle-mère] par des procédés inouïs » (4 janvier).
Sujet : mineur sous tutelle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Delgay, Jeanne
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
![haut de page](/img/top.png?1696230796)