Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France)
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; dépense, indemnités du receveur municipal (1894-1895) ; budget, vote de crédit (1922), mise en demeure de vote d'un crédit nécessaire au paiement de frais de jugement (1928-1929). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1860) ; réclamations de M. Laffont, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à l'établissement de plan et devis afférant à l'ancien presbytère et à la chapelle Notre-Dame de Pitié (1852-1853), de François Abadie au sujet de l'état du chemin d'exploitation dit Bié-de-Séville (1876-1877), de Marc Darbon et Jean-Pierre Agasse concernant des travaux effectués en bordure de la forêt communale (1884-1885), de Jean Fourcadet au sujet de la non-délivrance d'extraits d'actes d'état-civil (1932), de M. Lagarde concernant le détournement d'un ruisseau et la construction d'un escalier sur un terrain communal (1933), de Jane Pradère au sujet de travaux urgents à effectuer au presbytère (1938) ; 1
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction (1856-1857). Mairie-école-presbytère, acquisition par voie d'échange (1857-1858), location (1862-1937), réparation suite à un incendie (1864-1867), aménagement de l'école (1865-1866). Église, agrandissement et reconstruction du clocher (1876-1882). École, construction (1891-1897), réparations (1919-1926). Monument aux morts, érection (1921-1922). 1 -
Biens communaux. - Exploitation des biens, vente de foin (1849), d'arbres (1920) ; baux ruraux, mise à ferme du pré communal dit Prat Bédiau (1865-1925) ; coupes affouagères (1903). Eau, fontaine, réparation (1860). Mines et carrières, ancienne carrière de pierre du Pujo, autorisation d'extraction (1926). 1
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