Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Frontignan-de-Comminges
Cote : 2 O 200 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; dépense, indemnités du receveur municipal (1894-1895) ; budget, vote de crédit (1922), mise en demeure de vote d'un crédit nécessaire au paiement de frais de jugement (1928-1929). (an XI-1940)
- Contributions, imposition extraordinaire pour paiement de créance (1838-1847), rôle d'affouage et de pâturage (1892). Charges et revenus, frais de procès (1851-1931). (1838-1931)
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