Notice descriptive
Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; dépense, indemnités du receveur municipal (1894-1895) ; budget, vote de crédit (1922), mise en demeure de vote d'un crédit nécessaire au paiement de frais de jugement (1928-1929). (an XI-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Frontignan-de-Comminges > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 200 1
Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; dépense, indemnités du receveur municipal (1894-1895) ; budget, vote de crédit (1922), mise en demeure de vote d'un crédit nécessaire au paiement de frais de jugement (1928-1929).
Date : an XI-1940
Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
Lieu : Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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