Notice descriptive
Frontignan-de-Comminges (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 200 1-8
Intitulé : Frontignan-de-Comminges
Date : an X-1940
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Bertrand-de-Comminges (1790) puis Barbazan (1888). Perception : Fronsac puis Sauveterre-de-Comminges.
Frontignan prend le nom de Frontignan-de-Comminges par décret du 22 mars 1922
Lieu : Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1860) ; réclamations de M. Laffont, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à l'établissement de plan et devis afférant à l'ancien presbytère et à la chapelle Notre-Dame de Pitié (1852-1853), de François Abadie au sujet de l'état du chemin d'exploitation dit Bié-de-Séville (1876-1877), de Marc Darbon et Jean-Pierre Agasse concernant des travaux effectués en bordure de la forêt communale (1884-1885), de Jean Fourcadet au sujet de la non-délivrance d'extraits d'actes d'état-civil (1932), de M. Lagarde concernant le détournement d'un ruisseau et la construction d'un escalier sur un terrain communal (1933), de Jane Pradère au sujet de travaux urgents à effectuer au presbytère (1938) ; litige avec François Agasse concernant un problème de voirie (1925) ; demande d'autorisation d'ester en justice contre Pierre Pujo pour la revendication de la propriété de la source du Gouaret (1926). (1834-1938)
- Personnel communal. - Gardien des objets du culte, nomination et traitement. (1921)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, projet de construction (1856-1857).
Mairie-école-presbytère, acquisition par voie d'échange (1857-1858), location (1862-1937), réparation suite à un incendie (1864-1867), aménagement de l'école (1865-1866).
Église, agrandissement et reconstruction du clocher (1876-1882).
École, construction (1891-1897), réparations (1919-1926).
Monument aux morts, érection (1921-1922). (1856-1937) - Biens communaux. - Exploitation des biens, vente de foin (1849), d'arbres (1920) ; baux ruraux, mise à ferme du pré communal dit Prat Bédiau (1865-1925) ; coupes affouagères (1903). Eau, fontaine, réparation (1860). Mines et carrières, ancienne carrière de pierre du Pujo, autorisation d'extraction (1926). (1849-1926)
- Cimetière. - Police, transport de corps. (1898)
- Police. - Police rurale, pâturages, règlementation, mode de jouissance et répartition (1854), parcours et vaine pâture (1854), montagne de Gars Casseport (1866). (1854-1866)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
