Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1860) ; réclamations de M. Laffont, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à l'établissement de plan et devis afférant à l'ancien presbytère et à la chapelle Notre-Dame de Pitié (1852-1853), de François Abadie au sujet de l'état du chemin d'exploitation dit Bié-de-Séville (1876-1877), de Marc Darbon et Jean-Pierre Agasse concernant des travaux effectués en bordure de la forêt communale (1884-1885), de Jean Fourcadet au sujet de la non-délivrance d'extraits d'actes d'état-civil (1932), de M. Lagarde concernant le détournement d'un ruisseau et la construction d'un escalier sur un terrain communal (1933), de Jane Pradère au sujet de travaux urgents à effectuer au presbytère (1938) ; litige avec François Agasse concernant un problème de voirie (1925) ; demande d'autorisation d'ester en justice contre Pierre Pujo pour la revendication de la propriété de la source du Gouaret (1926). (1834-1938)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Frontignan-de-Comminges
Cote : 2 O 200 3
Ancienne cote : 2 O 497 / 2 O 498 / O 104 bis / O 1408
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1860) ; réclamations de M. Laffont, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à l'établissement de plan et devis afférant à l'ancien presbytère et à la chapelle Notre-Dame de Pitié (1852-1853), de François Abadie au sujet de l'état du chemin d'exploitation dit Bié-de-Séville (1876-1877), de Marc Darbon et Jean-Pierre Agasse concernant des travaux effectués en bordure de la forêt communale (1884-1885), de Jean Fourcadet au sujet de la non-délivrance d'extraits d'actes d'état-civil (1932), de M. Lagarde concernant le détournement d'un ruisseau et la construction d'un escalier sur un terrain communal (1933), de Jane Pradère au sujet de travaux urgents à effectuer au presbytère (1938) ; litige avec François Agasse concernant un problème de voirie (1925) ; demande d'autorisation d'ester en justice contre Pierre Pujo pour la revendication de la propriété de la source du Gouaret (1926).
Date : 1834-1938

Présentation du contenu :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 200 3 (1).



Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Laffont (architecte) / Abadie, François / Darbon, Marc / Agasse, Jean-Pierre / Fourcadet, Jean / Lagarde / Pradère, Jane / Agasse, François / Pujo, Pierre
Lieu : Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Séville / Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France)

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