Notice descriptive
Contributions, imposition extraordinaire pour paiement de créance (1838-1847), rôle d'affouage et de pâturage (1892). Charges et revenus, frais de procès (1851-1931). (1838-1931)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Frontignan-de-Comminges > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 200 2
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire pour paiement de créance (1838-1847), rôle d'affouage et de pâturage (1892). Charges et revenus, frais de procès (1851-1931).
Date : 1838-1931
Sujet : dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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