Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: place publique
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M. Dupuy-Montbrun concernant la perception et l'utilisation du droit de stationnement (1897-1898), de M. Bélaval au sujet de la perception du droit de places (1907), de Claudius Borie, fermier de l'octroi et du droit de place, en vue d'obtenir une réduction du prix de la ferme (1909), de l'instituteur concernant le chauffage de l'école (1918), de Jacques Amboula, transporteur, au sujet de l'acquittement du droit d'octroi sur le carburant (1931), de M. Bélaval concernant les inhumations (1935). Dons et legs, testament d'Antoine-Simon-Jude Duportal, professeur à la faculté de médecine et à l'école de pharmacie de Montpellier, legs à l'égl -
Personnel communal. - Police, inspecteur, nomination (1807), commissaire, demande de renseignement quant au cumul du poste avec celui de préposé de l'octroi (1844-1845) ; préposés de l'octroi, nominations, révocations, suppression d'un poste (1838-1851) ; garde-champêtre, nomination (1865) ; secrétaire de mairie, nomination et traitement (1922) ; femme de service, renseignement concernant une nomination (1922). Échelle des traitements (1927).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, acquisitions de terrains servant de foirail (1817-1818), sis à la Plateforme (1850-1851), près du plateau du faubourg de l'Aigle (1888-1890) ; aliénations d'un terrain (1823), de communaux sis au Tour de Ville (1823-1824), dans la ville ainsi qu'à la fontaine de Rolle et au hameau de la Belle (1828-1926), rue Notre-Dame (1829-1844), lieux-dits le Bourg (1838-1839), le Barry (1838-1840), hameau de la Belle ainsi qu'à la place du Castella, aux Ouliers, au Colombier, fontaine de Rolle, Derrière les Apparets (1838-1843), lieu-dit la Joncasse et au bas de la Cote Belard (1838-1859), aux quartiers de Rouaix (1840), du Ravelin ainsi qu'aux lieux-dits l'Aqueduc, la Facherie, la Plateforme, Saint-Pierre, le Colombier et a 1 -
Police. - Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1877), des ordures ménagères, acquisition d?un camion benne (1939). Police locale, police des foires, halles et marchés, arrêté concernant la perception du droit de places (1896), règlementation générale (1914) ; bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements concernant les mesures à prendre (1926).
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Travaux publics. - Télégraphe, établissement d'une ligne Toulouse-Caraman (1872). Éclairage public, entretien (1879-1892), adjudications et traité de gré à gré (1888-1908), installation de l'éclairage électrique (1911). Eau, adduction d'eau potable (1880-1884), distribution d'eau potable, réparation de la pompe élévatoire (1913-1929), des canalisations (1922-1923), analyse des eaux de la source de Rolle (1925), acquisition d'une motopompe (1934). 
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Administration générale. - Contentieux, litige avec M. Dauziès concernant un problème d'urbanisme (an XIII), contestation de marchands de bois afférente à la légitimité du droit de place exigé au port Garaud sur le communal de Cézeret (1809), litige avec Jacques Delhom au sujet d'un droit d'appui sur la chapelle de l'Agonie (1811-1829), poursuite contre le sieur Boussac concernant la construction d'un puits sur un terrain communal (1831-1832), usurpation d'un communal par le sieur Daurie (1843), poursuite contre Ernest Daurie au sujet de dégradations commises sur le chemin de l'Église, au quartier du Préau et au Bout de la Roche (1861), litige avec J. Ganot pour le paiement de fournitures (1874-1875), poursuite contre M. Castres, ancien maire, pour le contra
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Abattoir, construction (1819-1820), réparation (1936-1937). Presbytère, acquisition d'un jardin (1823), réparation (1828-1829), reconstruction (1904-1906). Église, carrellement (1833), construction d'une voûte (1834-1838), vérification de la solidité d'un contrefort (1922-1923), reconstruction de deux pilastres et construction d'un lavoir et d'un mur de soutènement (1927-1929), consolidation et assainissement (1934-1936). Halles, halle au blé ou aux grains, construction (1842-1845), agrandissement (1859-1860), fermeture des arceaux par des rideaux métalliques (1927-1928), réparation et assainissement (1938) ; halle des marchands, reconstruction (1881-1889), installation d'une horloge (1890), réparations (1939). Chapelle de l'Agonie, réparation (1845).
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Mairie et justice de paix, réparations ainsi qu'aux écoles et aux halles (1853-1887), projet d'acquisition d'un immeuble attenant pour installation de la justice de paix (1934), exhaussement et aménagement d'un foyer populaire (1936-1939), horloge, acquisition chez Brillié Frères, horlogers à Levallois-Perret, Hauts-de-Seine (1938). Écoles, école de garçons, construction (1860-1868), acquisition et aménagement (1879-1884), réfection de la toiture (1889-1891), réparation (1907-1910), installation du chauffage central ainsi qu'à l'école maternelle (1934-1935) ; école maternelle, construction et aménagement de la maison Gaubert pour le logement des instituteurs et l'installation d'un cours complémentaire (1883-1895) ; école de filles, projet d'agrandissement (
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Bascules publiques, acquisitions et installations (1872-1927). Immeubles divers, maison dite de l'Hôpital, aliénation ainsi que de divers communaux sis aux quartiers de la Vieille Gage, de la Gage, de Gallèpe, de Cézeret et de la Marenne (1881-1882) ; maison Boussac, aliénation (1882-1883) ; maison sise près de la halle aux grains, aliénation (1928) Monuments commémoratifs, monument à Charles de Rémusat, érection (1892), monument aux morts, érection, don d'une concession dans le cimetière (1896), statue dite " La Vendangeuse ", oeuvre d'André Abbal, offerte par le ministre de l'agriculture, érection, aménagement de la place du Préau (1936-1938). Lavoirs, lavoir du Bout de la Roche, construction d'une toiture (1911), lavoir du quartier de la Barre, constru 1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, échanges de terrains sis au lieu-dit les Grangeasses et au communal de Lille (1808-1811), au quartier de la Gage (1826-1827), contigu au cimetière et rue de l'Église (1920-1921) ; aliénations de communaux sis au levant de la ville (1811), lieu-dit la Coquaire (1815-1816), dans la ville pour en affecter le produit à la réparation d'un pont (1824-1827), quartiers de la Nouvelle Gage et de la Gage pour en affecter le produit à la construction d'une fontaine (1828-1830), près de l'église (1832), lieu-dit l'Esplanade (1832-1834), quartier du Préau (1832-1834), quartiers de Gallèpe et de la Coquaire pour en affecter le produit à la construction d'un étage à la maison commune (1835-1836
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Cimetière. - Concessions, tarifs et règlement (1871-1879), titres (1873-1927), problème de répartition du produit (1901), demande relative au zonage (1921), rétrocession (1931). Police, convois funèbres, inhumations, exhumations, concessions funéraires et dispositions générales (1879-1880). Pompes funèbres, corbillards, acquisitions (1891-1933). Travaux, agrandissement et construction d'un mur de clôture (1894-1897), construction d'un puits (1896).
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Travaux publics. - Éclairage public, adjudications et mises en régie (1852-1908), dépenses et entretien (1895-1914). Électricité, construction d'une usine électrique (1893-1895), concessions ainsi que pour l'eau potable (1902-1928), installation d'un transformateur (1928). Eau, adduction d'eau potable (1898-1909), extension du réseau de distribution au quartier de la Terrasse (1936-1937).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec François Corp concernant un alignement au hameau du Campmas (an XI-XII), avec divers habitants du hameau du Fort relativement à l'ouverture d'un chemin dans un communal (an XIII-1806), usurpations de communaux (1827-1870), réclamations contre le desservant pour vente illégale des matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église et de la coupe de bois faite au cimetière (1829), l'administration des Domaines au sujet de l'aliénation au profit de cette administration de deux presbytères appartenant anciennement à la commune (1833-1835), litige avec le desservant et les héritiers Rimailho concernant le legs de Jenny Rimailho (1908-1913), réclamation de divers habitants au sujet de la signature d'un co
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Église, échange de communaux contre une maison pour servir de lieu de culte et de mairie (an X-XI), état ainsi que du presbytère (1811), reconstruction (1817-1838), construction d'un porche (1840), d'une voûte (1856-1857), réparation de vitraux et réfection de fenêtre (1859-1860), carrellement (1864), horloge, acquisition chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1889-1892), clocher, réparations (1890-1929), fermeture d'une porte (1907). Presbytère, acquisition et aménagement (1855-1862), réparations (1875-1890), location (1932).
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Écoles et mairie. - Ancienne école, réparations (1835-1848), aliénation (1861-1863). École de garçons avec mairie, construction (1861-1869), réparations (1872-1888). Groupe scolaire, construction (1904-1912), fermeture des préaux (1932-1933). Demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Mobilier scolaire, acquisition (1923-1932).
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, service vicinal, routes départementales, chemins vicinaux, travaux communaux, adjudication, restauration de la chaussée, routes départementales n°2 de Toulouse à Sorèze, n°6, de Toulouse à Foix, n°8 de Caraman à Auterive et Pamiers, n°12 de Toulouse à Revel, n° 35 de Molas à Fabas, chemins de grande communication n°1 de Toulouse à Bessières, n°22 de Villebrumier à Mézens, chemins d'intérêt commun n°8 de la gare de Portet à Escalquens, n°11 de Toulouse à Lacroix-Falgarde, chemins vicinaux n°3 et n°10 à Bruguières, travaux communaux, commune de Blagnac, agrandissement du cimetière, commune de Castelmaurou, agrandissement du groupe scolaire, commune de Mirepoix-sur-Tarn, construction d'une maison d'école. 5
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Lavoirs, constructions, fontaine du village (1884-1888), place de la Mairie (1935-1936), projet au hameau du Fort, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1938) ; réglementation (1936). Bascules publiques, constructions (1891-1910). Abri-asile pour les vagabonds et l'outillage, construction (1933-1934), reconstruction (1936-1937).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an II-1806). Transactions immobilières, échange du communal du Lagal contre un terrain sis près du Girou (an XII-XIII), demande de réintégration de communaux qui auraient été échangés au détriment de la commune (1807-1810), aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la construction de l'église, opposition de certains habitants (1827-1844), de communaux sis au hameau du Fort (1855-1862). Exploitation des biens, prés communaux, mise à ferme (1814-1824), vente d'arbres (1828-1920). Eaux, puits du Fort, construction (1820), reconstruction (1837) ; fontaine communale, réparation (1863-1864).
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Cimetière. - État (an XII). Police, réglementation concernant les conditions d'accès, les inhumations et les concessions (1842-1844), établissement de bornes portant le numéro des concessions (1895-1896), fossoyage des tombes (1897), accessibilité du cimetière (1904). Concessions, tarifs (1847-1882), titres (1858-1928), don à titre d'hommage public d'une concession en faveur de M. Cassignol, ancien curé de la paroisse (1890), envoi de titres pour approbation : correspondance (1931-1933). Travaux, portail, réparation (1856), clôture, construction (1872-1876), reconstruction (1897-1899), bornage (1894), entrée, agrandissement (1933), refuge, réparation (1936). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1917).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1840) ; réclamations de M. Saux, instituteur, au sujet de l'occupation d'une chambre par le curé dans les locaux scolaires (1844), de Dominique Costes pour le paiement de la construction d'un puits (1882-1886), de Jean-Marie Portal au sujet de sa radiation du rôle d'affouage (1885-1888) ; poursuite contre la fabrique de Boudrac pour la revendication de la propriété du presbytère et de ses dépendances (1855-1859) ; différend entre le maire et le receveur municipal au sujet de l'emploi de fonds (1891). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1875-1881).
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Bâtiments communaux. École, ancienne école, construction (1843-1844), réparation (1851) ; nouvelle école, construction (1881-1903), réparation (1911-1914). Presbytère, réparations (1853-1862). Église, travaux, reconstruction (1858-1866), exhaussement du clocher (1899-1904) ; mobilier, cloche, acquisition chez Pellegrin-Lévêque, fondeur à Toulouse (1874), horloge, acquisition chez Léon Labrosse, horloger mécanicien à Morbier, Jura (1925). Lavoir, construction au quartier de Seygouade (1906-1909).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, vente d'arbres et de menus produits (1833-1926) ; coupes de bois (1841-1897) ; mises à ferme du pré communal et d'un terrain sis au quartier de las Crêtes (1860-1861), du champ du presbytère (1911-1932) ; abattage d'arbres (1922). Eau, fontaine, construction dans le village (1850-1853). Transactions immobilières, acquisition d'un terrain en vue de l'élargissement de la place de l'Eglise (1857-1859), aliénations de divers communaux, notamment sis aux quartiers de Lapujade, du Turon, de l'Arpent, de la Cote et de Lahage (1858-1881). Partage des communaux (1867-1881). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807-1838), réclamations de Jeanne Sabadie, d'Étienne Daffos, entrepreneur, de Jean Donès, plombier, pour paiement de sommes dues (1882-1929), de M. Pugibet au sujet de l'envoi d'un extrait d'acte de décès (1911). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1867-1872), assurance contre l'incendie (1890). Acquisition d'une pompe à incendie (1899). Archives, demande de pièces concernant l'aliénation en 1878 de communaux usurpés afin d'en affecter le produit à la reconstruction de l'église (1927).
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Bâtiments communaux. Église, réparations ainsi qu'à la mairie (1845-1930), reconstruction (1872-1881). Presbytère, acquisition (1856-1859), réparations (1887-1924). École, construction (1882-1894), aménagement de l'abri pour la pompe à incendie dans la cave de l'instituteur (1897), réparations ainsi qu'à l'église et à la mairie (1907-1924). Lavoir, construction au quartier du Bout de la Cote (1900-1902), réparation ainsi qu'à un abreuvoir (1935). Bâtiments communaux divers, réparation (1932).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échange de terrain en vue de l'alignement de la place publique (1848) ; aliénations d'un terrain sis à Gerlot (1857), de communaux usurpés pour en affecter le produit à la reconstruction de l'église (1877-1878), de terrains sis au quartier de la Hountète (1890-1891), d'une partie du jardin du presbytère (1901-1902), terrain lieu-dit Bézan (1905). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1853-1926), de coupes de bois (1888-1926), du regain (1908). Mines et carrières, concession pour la recherche et l'exploitation de feldspath et de quartz (1926). Place publique, aménagement (1930). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1791-1841) ; réclamations de Fabienne-Pauline Titoul concernant un droit de passage (1816), de Jean-Pierre Comps au sujet du rôle d'affouage et de pâturage (1886), d'Isidore Villamur, architecte, des sieurs Barès, Lavigne, Estrade, de A. Chappée, fondeur-constructeur et de la SACEM pour paiement de sommes dues (1889-1932), du sieur Verdalle, pharmacien cantonal, en vue du remboursement de médicaments fournis aux indigents (1891), de Julien Huguet au sujet de la propriété d'un terrain (1899), de divers conseillers municipaux concernant la gestion du maire (1904), de César Mondielli au sujet de la voirie urbaine (1906-1907), de Madeleine Artigue relative aux dégâts causés à son habitation par une
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations notamment au quartier du Rouziet et lieu-dit la Loze (1825-1921) ; échange de terrains sis quartiers de la Loze et Trames Aygues (1855). Exploitation des biens, bois, abattage d'arbres (1842), vente d'arbres (1877-1878), plantation au quartier du Rouziet (1890-1891), coupe affouagère, indemnisation de l'entrepreneur (1890) ; mises à ferme de communaux sis à la Toucouère, la Loze, Gerle d'En Haut et Gerle d'En Bas, Bernadech, Jerlot, Nougadère, Cap de Laou, Vieux Cimetière ainsi que la montagne communale pour la fabrication de fromage (1846-1898). Eau, concession de prise d'eau à des particuliers (1854-1863), fontaines, constructions à Bernadech et à la Toucouère (1883), lieu-dit du Petit Paradis (1890 1 -
Cimetière. - Travaux, translation (1822-1850), agrandissements (1855-1921), construction d'une clôture (1921-1923). Concessions, tarifs et règlements (1884-1923), titres (1890-1895), création d'une nouvelle concession (1895), suppression des concessions temporaires (1897), attribution d'une concession perpétuelle (1907-1908).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le desservant (1832), du curé au sujet de l'établissement d'une borne-fontaine (1838-1839), de Bertrand Frères, fabricants de bijoux à Paris, concernant la formulation d'une réponse du maire (1899) ; usurpation de communaux (1840-1844) ; litige avec les héritiers Bacqué au sujet de la vente d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une place publique (1868-1873) ; autorisation donnée au maire de se défendre en justice contre les frères des Écoles chrétiennes au sujet du remplacement de leur institution par des institutions laïques (1880-1882) ; poursuites contre Jean-Laurent Azéma pour le paiement d'un terrain (1899), contre Guillaume Guit, 1 -
Police. - Police rurale, vacant de la Ménude, autorisation donnée aux pauvres de la commune d'y faire des fagots (1835) ; dépaissance, réglementation (1894). Police locale, boucherie, demande d'autorisation par Germain Bertrand, boucher, de vendre de la viande provenant de bêtes tuées hors de la commune, refus (1839) ; immeuble menaçant ruine rue Gilet, démolition (1932).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec les sieurs d'Hérisson et Troyes ainsi que les époux Lachaume et Bousignac au sujet de la propriété de terrains, notamment le communal de Régas d'où est extrait de la terre (1787-1851) ; réclamations de M. Lapujade, entrepreneur, pour le paiement de travaux effectués à l'église (1852-1854), de M. Pelet, agent-voyer, pour le règlement d'honoraires relatifs au projet d'aménagement de l'école (1854-1858), de Jacquette Saint-Jean pour le paiement d'un immeuble (1877), de Firmin Sabatier concernant l'établissement d'une rigole (1893-1895), de plusieurs conseillers municipaux relativement à l'affichage des délibérations du conseil municipal (1900), de Paul-Louis Dast au sujet de la clôture du cimetière (1902), de
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XI-1806). Exploitation des biens, coupe de bois (1893), mise à ferme des biens de l'ancienne fabrique sis lieux-dits Bousquet Caminaou, Cabanassos et Rious (1910-1925). Eau, mare du village, réparation (1905-1906). Transaction immobilière, acquisition d'un terrain en vue de l'agrandissement et de l'alignement de la place publique (1925-1931). 1 -
Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissement (1880), clôture, construction (1892-1903). Concessions, tarifs et règlement (1885-1925), titres (1904-1937), demande de renseignements concernant les concessions gratuites en faveur des soldats morts à la guerre (1922). Police, demande de renseignement (1892), réglementation générale (1928). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1909).
