Notice descriptive
Colomiers (1706-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 149 1-15
Intitulé : Colomiers
Date : 1706-1940
Importance matérielle : 15 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Blagnac (1790), Toulouse (an III) puis Toulouse Ouest (an IX). Perception : Blagnac puis Toulouse Banlieue Ouest.
Lieu : Colomiers (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le desservant (1832), du curé au sujet de l'établissement d'une borne-fontaine (1838-1839), de Bertrand Frères, fabricants de bijoux à Paris, concernant la formulation d'une réponse du maire (1899) ; usurpation de communaux (1840-1844) ; litige avec les héritiers Bacqué au sujet de la vente d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une place publique (1868-1873) ; autorisation donnée au maire de se défendre en justice contre les frères des Écoles chrétiennes au sujet du remplacement de leur institution par des institutions laïques (1880-1882) ; poursuites contre Jean-Laurent Azéma pour le paiement d'un terrain (1899), contre Guillaume Guit, ancien adjudicataire d'un pré communal, pour paiement de somme due (1935). Vente de terrains entre particulier, expédition d'acte notarié (1867). Conseil municipal, commission du budget, instauration (1882), commission de la prime à la Rosière, nomination de délégués (1927-1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur adjoint (1894), à l'institutrice adjointe (1907) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances contre les incendies, les accidents du travail et responsabilité civile (1931-1937). (1832-1937)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, nominations, démission (1833-1929), garde forestier, traitement (1838), secrétaire de mairie, nomination (1934), régisseur des recettes, nomination (1939). (1833-1939)
- Bâtiments communaux. (an XII-1938)
- Biens communaux. (an XI-1939)
- Cimetières. (an XII-1931)
- Affaires militaires. - Sapeurs-pompiers, acquisition d'un groupe motopompe et autres équipements. (1936)
- Police. - Police rurale, vacant de la Ménude, autorisation donnée aux pauvres de la commune d'y faire des fagots (1835) ; dépaissance, réglementation (1894). Police locale, boucherie, demande d'autorisation par Germain Bertrand, boucher, de vendre de la viande provenant de bêtes tuées hors de la commune, refus (1839) ; immeuble menaçant ruine rue Gilet, démolition (1932). (1835-1932)
- Travaux publics. - Éclairage public, acquisition de réverbères (1883). Électricité, électrification du quartier d'En Jaca (1926). (1883-1926)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
