Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Colomiers
Cote : 2 O 149 1-3
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 3 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Colomiers (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité. (an IX-1940)
- Charges et revenus. - Taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, maintien de l'abattoir et des droits y afférents (1828-1829), tarifs, règlements, adjudications (1833-1939), états des versements des recettes (1926-1927) ; droit de pesage, tarifs (1883), états des versements des recettes (1924-1927). Rentes, rachats par des particuliers (1874-1932), aliénations (1897-1936), levées d'inscriptions hypothécaires (1918-1929), acquisition (1933). Emprunts, retard dans le paiement des annuités (1879-1880), bonification d'intérêt relatif à la construction d'un groupe scolaire (1933-1935). (1828-1939)
