Notice descriptive
Charges et revenus. - Taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, maintien de l'abattoir et des droits y afférents (1828-1829), tarifs, règlements, adjudications (1833-1939), états des versements des recettes (1926-1927) ; droit de pesage, tarifs (1883), états des versements des recettes (1924-1927). Rentes, rachats par des particuliers (1874-1932), aliénations (1897-1936), levées d'inscriptions hypothécaires (1918-1929), acquisition (1933). Emprunts, retard dans le paiement des annuités (1879-1880), bonification d'intérêt relatif à la construction d'un groupe scolaire (1933-1935). (1828-1939)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Colomiers > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 149 3
Ancienne cote : 2 O 224 / 2 O 368 / 2 O 370 / 2 O 371 / O 11 / O 79 / O 103 bis / O 787 / O 1367 bis / O 1407
Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, maintien de l'abattoir et des droits y afférents (1828-1829), tarifs, règlements, adjudications (1833-1939), états des versements des recettes (1926-1927) ; droit de pesage, tarifs (1883), états des versements des recettes (1924-1927). Rentes, rachats par des particuliers (1874-1932), aliénations (1897-1936), levées d'inscriptions hypothécaires (1918-1929), acquisition (1933). Emprunts, retard dans le paiement des annuités (1879-1880), bonification d'intérêt relatif à la construction d'un groupe scolaire (1933-1935).
Date : 1828-1939
Sujet : dette publique / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Colomiers (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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