Notice descriptive
Biens communaux. (an XI-1939)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Colomiers
Cote : 2 O 149 9-10
Intitulé : Biens communaux.
Date : an XI-1939
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : biens communaux
Lieu : Colomiers (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Transactions immobilières. - Aliénations de communaux notamment aux lieux-dits de Viviers, Colomères, la Naspe, En Ramounet et au quartier du Fort (an XI-1855), de la forêt communale de Sauvegarde (1865-1889), de terrains sis lieu-dit Castel Viel (1883-1888), quartier de la Ménude (1891-1897) ; échange de terrains sis au hameau d'En Jaca (1838). (an XI-1897)
- Forêt communale de Sauvegarde, établissement de fossés pour servir de clôture (an XII-1807), fixation de droits de passage pour l'exploitation du bois des Seigneurs appartenant à des particuliers (1816-1817), coupes de bois (1828-1832), arpentages (1840-1842). Communaux usurpés, demande de renseignements (1820). Exploitation des biens, mise à ferme de communaux, la Ménude (1823-1854), Pré Communal (1845-1935), prairie du Presbytère (1908-1935) ; ventes des herbes des prairies communales (1877-1939), d'arbres (1887-1927). Eau, mare du Grand Chemin, réparation (1854-1855). Droit de chasse, mise à ferme (1854), résiliation du bail (1870). (an XII-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
