Notice descriptive

Forêt communale de Sauvegarde, établissement de fossés pour servir de clôture (an XII-1807), fixation de droits de passage pour l'exploitation du bois des Seigneurs appartenant à des particuliers (1816-1817), coupes de bois (1828-1832), arpentages (1840-1842). Communaux usurpés, demande de renseignements (1820). Exploitation des biens, mise à ferme de communaux, la Ménude (1823-1854), Pré Communal (1845-1935), prairie du Presbytère (1908-1935) ; ventes des herbes des prairies communales (1877-1939), d'arbres (1887-1927). Eau, mare du Grand Chemin, réparation (1854-1855). Droit de chasse, mise à ferme (1854), résiliation du bail (1870). (an XII-1939)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Colomiers > Biens communaux.
Cote : 2 O 149 10
Ancienne cote : 2 O 369 / 2 O 370 / 2 O 371 / O 11 / O 12 / O 103 bis / O 1407
Intitulé : Forêt communale de Sauvegarde, établissement de fossés pour servir de clôture (an XII-1807), fixation de droits de passage pour l'exploitation du bois des Seigneurs appartenant à des particuliers (1816-1817), coupes de bois (1828-1832), arpentages (1840-1842). Communaux usurpés, demande de renseignements (1820). Exploitation des biens, mise à ferme de communaux, la Ménude (1823-1854), Pré Communal (1845-1935), prairie du Presbytère (1908-1935) ; ventes des herbes des prairies communales (1877-1939), d'arbres (1887-1927). Eau, mare du Grand Chemin, réparation (1854-1855). Droit de chasse, mise à ferme (1854), résiliation du bail (1870).
Date : an XII-1939

Présentation du contenu :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 149 10 (1).



Sujet : baux ruraux / bois / coupe de bois / droits d'usage / forêt communale / nappe d'eau / biens communaux
Lieu : La Ménude (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Pré Communal (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Seigneurs, Bois des (Haute-Garonne, France) / Sauvegarde, Forêt communale de (Colomiers, Haute-Garonne, France) / Colomiers (Haute-Garonne, France)

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