Cote : 2 O 149 9

Ancienne cote : 2 O 370 / 2 O 371

Intitulé : Transactions immobilières. - Aliénations de communaux notamment aux lieux-dits de Viviers, Colomères, la Naspe, En Ramounet et au quartier du Fort (an XI-1855), de la forêt communale de Sauvegarde (1865-1889), de terrains sis lieu-dit Castel Viel (1883-1888), quartier de la Ménude (1891-1897) ; échange de terrains sis au hameau d'En Jaca (1838).

Date : an XI-1897

Présentation du contenu :

La liasse comprend trois plans :

Plan à joindre à l'expertise du 8 décembre 1836 relatif à quatre portions de terrains appartenant à la commune et dont la vente a été voté par le conseil municipal, Viviers, Colomères, Naspe, Ramounet. Soulignac. 8 décembre 1836. Ech. 1/100. Papier. Dim. 0,35 x 0,25 m.

Mairie de Colomiers, extrait du plan cadastral faisant partie de la section I du village de Colomiers. 27 novembre 1883. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,30 m.

Plan du moulon n°3 de la section I du cadastre de la commune de Colomiers sur lequel se trouve le vacant communal à aliéner. Péchou, géomètre. 19 novembre 1887. Ech. 1/1000. Coul. sur calque.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 149 9 (1) - 2 O 149 9 (3)

Sujet : forêt communale / plan / biens communaux

Personne : Soulignac / Péchou (géomètre)

Lieu : Les Colomères (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Naspe Séléry (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ramounet (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Fort (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Castel-Viel (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Ménude (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / En Jaca (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Sauvegarde (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Colomiers (Haute-Garonne, France)