Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le desservant (1832), du curé au sujet de l'établissement d'une borne-fontaine (1838-1839), de Bertrand Frères, fabricants de bijoux à Paris, concernant la formulation d'une réponse du maire (1899) ; usurpation de communaux (1840-1844) ; litige avec les héritiers Bacqué au sujet de la vente d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une place publique (1868-1873) ; autorisation donnée au maire de se défendre en justice contre les frères des Écoles chrétiennes au sujet du remplacement de leur institution par des institutions laïques (1880-1882) ; poursuites contre Jean-Laurent Azéma pour le paiement d'un terrain (1899), contre Guillaume Guit, ancien adjudicataire d'un pré communal, pour paiement de somme due (1935). Vente de terrains entre particulier, expédition d'acte notarié (1867). Conseil municipal, commission du budget, instauration (1882), commission de la prime à la Rosière, nomination de délégués (1927-1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur adjoint (1894), à l'institutrice adjointe (1907) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances contre les incendies, les accidents du travail et responsabilité civile (1931-1937). (1832-1937)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Colomiers
Cote : 2 O 149 4
Ancienne cote : 2 O 368 / 2 O 369 / 2 O 370 / 2 O 371 / O 14 / O 103 bis / O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le desservant (1832), du curé au sujet de l'établissement d'une borne-fontaine (1838-1839), de Bertrand Frères, fabricants de bijoux à Paris, concernant la formulation d'une réponse du maire (1899) ; usurpation de communaux (1840-1844) ; litige avec les héritiers Bacqué au sujet de la vente d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une place publique (1868-1873) ; autorisation donnée au maire de se défendre en justice contre les frères des Écoles chrétiennes au sujet du remplacement de leur institution par des institutions laïques (1880-1882) ; poursuites contre Jean-Laurent Azéma pour le paiement d'un terrain (1899), contre Guillaume Guit, ancien adjudicataire d'un pré communal, pour paiement de somme due (1935). Vente de terrains entre particulier, expédition d'acte notarié (1867). Conseil municipal, commission du budget, instauration (1882), commission de la prime à la Rosière, nomination de délégués (1927-1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur adjoint (1894), à l'institutrice adjointe (1907) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances contre les incendies, les accidents du travail et responsabilité civile (1931-1937).
Date : 1832-1937

Présentation du contenu :

La liasse comprend un plan :

[Commune de Colomiers, plan géométrique du terrain que la commune se propose d'acquérir pour l'agrandissement de la place publique]. Ferrié, géomètre. 15 octobre 1868. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,17 x 0,31 m



Sujet : administration communale / congrégation / conseil municipal / contentieux administratif / place publique / plan
Personne : Bertrand / Bacqué / Écoles chrétiennes dits de Saint-Yon, frères des / Azéma, Jean-Laurent / Guit, Guillaume / Ferrié (géomètre)
Lieu : Colomiers (Haute-Garonne, France) -- Puits de la Pompe / Colomiers (Haute-Garonne, France)

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